Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

M. Jean-René Lecerf. Je souhaite simplement faire observer que, dans une région ne comptant que deux départements, comme celle que vous et moi connaissons bien, monsieur le président, il serait extrêmement difficile d’appliquer le dispositif présenté par Mme Voynet : comment faire alors en sorte que le nombre de conseillers territoriaux issus du département le plus peuplé n’excède pas 50 % de l’effectif total de l’assemblée ?

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