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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le débat que nous venons d’avoir a été suffisamment consensuel, me semble-t-il.
L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct par fléchage garantit la légitimité des conseils municipaux, des maires et donc des communes, tout en renforçant le caractère démocratique du fonctionnement des EPCI, qui lèvent l’impôt mais, paradoxalement, ne sont pas, pour l’heure, concernés par le suffrage universel.
Le système du fléchage permet de répondre à cette exigence.
