Intervention de Guy Fischer

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2

Mais pourquoi n’est-il pas inscrit dans le projet de loi ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact