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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L’article 3 porte pour partie sur les modalités de la désignation des délégués communautaires. Nous y reviendrons en outre dans quelques semaines, lors de la discussion du « paquet électoral ».
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
