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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 508
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier et MM. Mézard, Tropeano et Plancade, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa
« Art. L. 5211-6. - Les établissements publics de coopération intercommunale et notamment les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus, en leur sein, par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 du présent code. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
