Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 121

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 121, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Supprimer le mot :

métropoles,

La parole est à Mme Odette Terrade.

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