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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 509
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 509 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier et MM. Mézard, Tropeano, Vall et Plancade, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
élus au suffrage universel direct
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
