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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 122
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 122, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
membres élus
insérer les mots :
dans le cadre de l'élection municipale
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
