Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 71

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion