Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 619

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 619 rectifié est retiré.

La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote sur l'amendement n° 512 rectifié bis.

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