Intervention de Michel Charasse

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Autrement dit, quand le délégué ne peut pas être présent, la commune n’est pas représentée à la réunion du conseil. Bien entendu, il peut toujours donner procuration à un collègue d’une autre commune, en lui indiquant, chère Dominique Voynet, dans quel sens voter. Le délégué a tout de même une sorte de mandat impératif.

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