Intervention de Michel Charasse

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je propose, avec plusieurs de mes amis, que dans le cas où la commune a un seul délégué, et dans ce cas seulement, un délégué suppléant soit obligatoirement désigné et remplace le titulaire s’il ne peut pas venir et, cher Gérard Collomb, s’il n’a pas donné procuration. Le délégué suppléant interviendra donc plutôt dans des cas exceptionnels, …

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