Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Mes chers collègues, je vais maintenant lever la séance, ce qui permettra à ceux qui le souhaitent de préparer des sous-amendements pour demain matin !

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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