Intervention de Michèle André

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (nos 363, 385).

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

TITRE IER

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