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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er, amendement 62
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche est ainsi libellé :
I.- Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
transport terrestre régulier
insérer les mots :
et maritime
II.- Après les mots :
transport terrestre régulier
procéder à la même insertion dans le troisième alinéa (1°) et dans le dernier alinéa (2°) de cet article.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
