Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er, amendement 64
Michèle André, présidente :L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Alfonsi est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
transport terrestre régulier
par les mots :
transports terrestre et maritime réguliers
II. - Procéder à la même substitution dans le troisième alinéa (1°) et dans le dernier alinéa (2°) de cet article.
III. - Procéder à la même substitution dans l'intitulé du projet de loi.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
