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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
et les organisations syndicales représentatives
insérer les mots :
qui envisagent de déposer le préavis
La parole est à Mme le rapporteur.
