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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article :
Des négociations sont également engagées au niveau de la branche en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un accord organisant une procédure de prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social.
La parole est à Mme le rapporteur.
