Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2, amendement 1

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 1 qui a été adopté voilà quelques instants.

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