Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2, amendement 74
Michèle André, présidente :L'amendement n° 74, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le septième alinéa (6°) du II de cet article par les mots :
attendu que seuls les accords majoritaires peuvent prétendre être validés
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
