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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2, amendement 18
Michèle André, présidente :L'amendement n° 18 rectifié est retiré.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par les mots :
, et, au plus tard, jusqu'au 1er janvier 2009
La parole est à Mme le rapporteur.
