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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 56, présenté par M. Desessard et Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 432-6 du code du travail est ainsi rédigée :
« Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, assistent avec voix délibérative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas. »
La parole est à M. Jean Desessard.
