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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 3
Michèle André, présidente :TITRE III
ORGANISATION DE LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC EN CAS DE GRÈVE OU AUTRE PERTURBATION PRÉVISIBLE DU TRAFIC
L'amendement n° 5, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce titre, supprimer les mots :
grève ou autre
La parole est à Mme le rapporteur.
