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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 3
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Rédigez comme suit l'intitulé de ce titre :
Organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève
Quel est maintenant l'avis du Gouvernement ?
