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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 novembre 2005 à 11h00
Retrait du bureau du sénat d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :M. le Premier ministre a fait connaître le 9 novembre 2005 à M. le président du Sénat qu'il retirait du bureau du Sénat, pour le déposer sur celui de l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n° 64, 2005-2006), qui avait été déposé le 8 novembre 2005.
Acte est donné de cette communication.
