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Intervention de Adeline Gousseau
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4
Adeline Gousseau :La rédaction proposée permet de renvoyer directement la notion de « niveaux de priorité de desserte » à celle de « niveaux de service » dans le deuxième alinéa concernant le plan de transport adapté, ce que ne fait pas clairement le projet initial.
