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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4, amendement 51
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre et Portelli et Mme Gousseau est ainsi libellé :
Au début du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, supprimer les mots :
Après consultation des représentants des usagers,
La parole est à M. René Beaumont.
