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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4, amendement 53
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 53, présenté par M. Revet est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, après le mot :
usagers
insérer les mots :
et dès lors qu'existent une ou des structures représentatives
La parole est à M. Charles Revet.
