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Intervention de Yves Krattinger
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4, amendements 66 83
Yves Krattinger :Madame la présidente, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 66 et 83, et ce en moins de cinq minutes.
Il s'agit d'exclure du champ d'application de la loi les transports scolaires départementaux en milieu rural dans les petites agglomérations de moins de 100 000 habitants et dans les territoires d'outre-mer, qui ne méritent pas qu'on les ennuie autant avec ce texte.
