Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4, amendement 88
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie de deux sous-amendements présentés par le Gouvernement.
Le sous-amendement n° 88 est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 4, après les mots :
en fonction de l'importance de la perturbation
insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour chaque niveau de service, elle fixe les fréquences et les plages horaires.
Le sous-amendement n° 89 est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 4 insérer une phrase ainsi rédigée :
Il correspond à la couverture des besoins essentiels de la population.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
