Intervention de Michèle André

Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4, amendements 88 89

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements n° 88 et 89 présentés par le Gouvernement ?

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