Intervention de Michèle André

Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4, amendement 44

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le sous-amendement n° 44 rectifié quater est retiré.

Monsieur Beaumont, le sous-amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?

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