Intervention de Michèle André

Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4, amendements 51 52

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les sous-amendements n° 51 rectifié et 52 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 53 rectifié.

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