Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Il est défavorable, par cohérence avec l'avis qui a été émis précédemment sur un amendement présenté par le groupe socialiste à l'article 2.

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