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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5, amendement 7
Michèle André, présidente :L'amendement n° 7, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
grève ou d'autre
La parole est à Mme le rapporteur.
