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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5, amendement 46
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 46 rectifié quater, présenté par MM. Haenel, P. Blanc et Gerbaud, Mme Gousseau, M. Grignon, Mme Henneron et Keller, MM. Lardeux, Portelli et Richert et Mme Sittler et Troendle est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 8, après les mots :
en vigueur,
insérer les mots :
de chacun
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
