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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5, amendements 30 9
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 30 est satisfait par l'amendement n° 9 rectifié de la commission. J'espère donc que mes collègues sont, eux aussi, satisfaits.
Je suis défavorable à l'amendement n° 31 parce qu'il est contraire à l'amendement n° 9 rectifié, qui, je vous le rappelle, vise à étendre le champ du dispositif proposé aux perturbations prévisibles. Son adoption signifierait que, en cas de perturbations prévisibles, il ne serait pas possible de réaffecter le personnel.
