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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5, amendement 9
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 9 rectifié.
Il est, en revanche, défavorable aux amendements n° 30 et 31.
