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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5, amendements 30 31
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 30 et 31 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 70, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa du I de cet article.
La parole est à M. Michel Billout.
