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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5, amendement 10
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 32 et 71.
Pour ce qui est de l'amendement n° 10, il s'en remet à la sagesse du Sénat, pour les raisons que j'ai exposées précédemment.
