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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 5, amendement 10
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 115 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
