Intervention de Dominique Braye

Je ne reviendrai pas sur les conditions d'adoption de cet article à l'Assemblée nationale, car mon collègue Adrien Gouteyron les a clairement rappelées.

Depuis huit mois, un groupe de travail, au sein duquel je siégeais avec un certain nombre de députés, étudiait, en collaboration avec le ministre de l'écologie, ce sujet des sacs de caisse. J'ai donc été étonné que les conclusions de ce groupe de travail ne soient pas reprises dans l'amendement adopté par l'Assemblée nationale.

Cet amendement a manifestement été adopté dans le souci louable de la préservation de l'environnement, qui est d'ailleurs la principale préoccupation du groupe d'études sur la gestion des déchets, que je préside.

J'évoquerai tout d'abord le problème des emballages. Quelle est la caractéristique principale d'un emballage ? C'est sa capacité à préserver un contenu. Il doit donc être totalement neutre. Or nous savons que les produits biodégradables ne sont pas neutres et ne sont pas suffisamment pérennes pour pouvoir contenir avec efficacité un liquide ou tout autre produit. La biodégradabilité des emballages n'est donc pas pertinente, et elle va d'ailleurs à l'encontre de la directive européenne relative aux emballages, ainsi que l'a rappelé Adrien Gouteyron.

Les choses sont donc malheureusement claires pour les emballages : il n'est pas possible, en l'état actuel, de les concevoir avec des produits biodégradables.

J'en viens aux sacs de caisse. Ils produisent deux pollutions. La principale, d'ailleurs évoquée par M. de Montesquiou, est visuelle : qui n'a pas en mémoire ces sacs de caisse accrochés aux arbres à la périphérie des décharges ? La seconde pollution touche la faune marine, et Mme Didier en a parlé. En tant que vétérinaire, je me suis d'ailleurs occupé de ces problèmes, qui concernent notamment les tortues et les dauphins.

En revanche, la pollution de la matière est pratiquement nulle, car, si l'on utilise 17 milliards de sacs de caisse par an, chacun pèse un poids infime, et le total ne représente que 0, 26 % des ordures ménagères ; ces sacs sont en général incinérés avec beaucoup moins de problèmes de pollution que vous l'avez indiqué, monsieur de Montesquiou.

Or, la biodégradabilité des sacs ne supprimerait certainement pas ces pollutions et les aggraverait même peut-être. Des dispositions en faveur de la biodégradabilité aboutiraient à diminuer encore chez nos concitoyens, persuadés que la biodégradabilité jouerait, les scrupules à laisser traîner ces sacs, et ces derniers présenteraient toujours les mêmes inconvénients pour la faune marine, car ils mettraient très longtemps à disparaître dans les milieux marins. Sur terre, la pollution visuelle ne serait pas non plus résolue, car la disparition des sacs prendrait quatre à douze mois.

Ce qui est plus grave, c'est que, en l'état actuel des choses, l'amendement tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale remettrait en cause la principale solution trouvée pour lutter contre la prolifération des sacs de caisse, c'est-à-dire le sac plastique consigné, recyclable et réutilisable.