Intervention de Dominique Braye

Tous les supermarchés font actuellement baisser de façon très significative leur distribution de sacs de caisse en mettant à la disposition de leurs clients un sac consigné. Quand ce dernier est usé, les clients le rapportent au magasin pour l'échanger contre un sac neuf, et le sac usé, qui est recyclable, est entièrement réutilisé pour produire un nouveau sac. Je précise par ailleurs qu'il existe deux types de sacs consignés réutilisables : d'une part, ceux qui sont totalement recyclables et, d'autre part, ceux, peut-être plus jolis, qui sont munis d'anses en nylon non recyclable. Je vous propose par conséquent, mes chers collègues, afin de lutter contre la pollution matière, de choisir ceux qui sont totalement réutilisables.

J'ai déposé un amendement de suppression de l'article 11 bis. Je me rallierai bien sûr à l'amendement de la commission, mais je veux attirer l'attention de M. le ministre sur le fait que la biodégradabilité des sacs n'est pas la panacée.

Monsieur le ministre, si nous adoptons l'amendement de la commission, nous vous donnons un pouvoir important et nous vous faisons confiance. Nous aurions quand même pu demander, me semble-t-il - et c'est l'objet de mon amendement n° 156 rectifié -, la diminution de 50 % du nombre de sacs de caisse au 31 décembre 2006 et de 90 % au 31 décembre 2009 afin d'envoyer un signal fort à ceux qui distribuent ces sacs ; en effet, nous avons constaté, au travers des auditions que nous avons menées, que c'était quelque chose de tout à fait réalisable. Cela aurait montré la volonté de la Haute Assemblée de voir les distributeurs prendre ce problème en charge.

Monsieur le ministre, dans l'état actuel des choses, la biodégradabilité n'est pas la panacée, d'autant plus que les sacs biodégradables sont faits à 60 % avec des produits pétroliers. Ils ne sont pas uniquement à base d'amidon comme on voudrait nous le faire croire. Il y a 40 % de produits agricoles et 60 % de produits pétroliers.