Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Je souhaiterais juste poser une question, que j'ai déjà évoquée ce matin en commission : les études permettant de mettre en place le plan de gestion forestier, qui sont généralement réalisées par un expert forestier, sont-elles concernées ? En effet, seuls sont évoqués les travaux dans cet amendement.

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