Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Je comprends la passion avec laquelle s'exprime Alain Vasselle sur cette question, ainsi que l'attachement de M. Montesquiou à son amendement.

Alain Vasselle est, comme moi, paysan. Il sait donc qu'il n'est pas possible, aussi habile et pertinent que l'on puisse être, de prévoir avec exactitude les aléas climatiques un an à l'avance. Paysan depuis fort longtemps, je sais que, même si l'on est un bon technicien, certains éléments restent dépendants de la nature. Et la nature - heureusement, d'ailleurs ! - est plus forte que l'homme. On en pâtit donc parfois.

En la circonstance, il vaut mieux, me semble-t-il, que nous consacrions notre énergie à la mise en oeuvre d'un mécanisme de garantie contre les aléas, afin de prendre le relais du régime des calamités agricoles.

Cette question a été évoquée hier soir et nous devons prendre en main ce dossier. Le ministère de l'agriculture a déjà fait des efforts et amorcé la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de garantir non seulement les aléas climatiques, mais également les aléas à caractère commercial ou autre. Plusieurs milliers d'exploitants agricoles y ont d'ailleurs déjà souscrit.

Nous avons la preuve qu'un tel dispositif est efficace pour l'agriculture et d'autres pays, notamment les Etats-Unis, l'ont mis en oeuvre. L'Etat doit donc nous accompagner dans ce mouvement et je vous conseille vivement, mes chers collègues, de déployer toute votre énergie en ce sens.

J'ai bien écouté les propos d'Alain Vasselle. Je partage son analyse sur les difficultés du monde agricole, mais les solutions qu'il nous propose me paraissent, pour reprendre un terme qu'il a utilisé hier soir, un peu timorées. Puisque nous examinons un projet de loi d'orientation agricole, nous devons fixer une véritable orientation, creuser un sillon et mettre au point un nouveau mécanisme de garantie globale.

Permettez-moi de vous citer l'exemple d'un GAEC dont je suis membre et où l'ensemble des récoltes - des prunes, des céréales, etc. - peut être assuré globalement. En cas d'aléa, nous pouvons donc nous en sortir.

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