Intervention de Daniel Soulage

Nous sommes un certain nombre à nous battre ici depuis plusieurs années pour cette assurance récolte qui, au-delà du service rendu aux agriculteurs, permettra également de transférer, comme l'a rappelé M. Bizet, certaines aides. Je rappelle qu'aux Etats-Unis la participation de l'Etat s'élève à 7 milliards de dollars par an ! Je me réjouis donc que ce principe de l'assurance récolte soit retenu.

Ce régime doit rester facultatif, du moins pendant quelques années : nous examinerons plus tard s'il convient de le rendre obligatoire mais, honnêtement, cela ne me semble pas utile actuellement.

Cette assurance devra être développée et nous aurons besoin d'aide, notamment au niveau des primes, mais des dispositions paraissent avoir été prises en ce sens et le Gouvernement semble prêt à mettre la main à la poche. Le secteur de l'assurance doit en tout cas être partant et se battre pour obtenir de nouveaux contrats, et il faudra faire jouer la concurrence.

Cela étant, les assureurs ne se lanceront vraiment dans ce secteur que si l'Etat intervient pour leur apporter des garanties en matière de réassurance. En effet, les risques agricoles sont tels qu'une compagnie d'assurance ne pourrait faire face seule à des calamités couvrant l'ensemble du territoire national. Une garantie doit donc être apportée à l'échelon le plus élevé.

Je crois qu'il faudra étudier cette question, monsieur le ministre, car il s'agira à terme d'un élément important.

Dans cette perspective, puisque l'objectif est d'étendre l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles, il me semblerait également utile, pour avancer, que des expérimentations concernant des secteurs tels que la viticulture, les fruits et légumes, les fourrages, etc., puissent être conduites. Une étude approfondie est souhaitable avant toute extension.