Intervention de Bernard Piras

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Eu égard aux hésitations de M. le président de la commission et de M. le rapporteur, qui semblent toutefois avoir été levées, il serait préférable, à mon sens, que le caractère facultatif de l'assurance récolte soit explicitement mentionné dans le texte de l'amendement. Cela permettrait de rassurer tout le monde !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion