Intervention de Gérard Le Cam

On ne peut naturellement qu'être favorable à l'existence et au développement d'un système d'assurance récolte.

Cela dit, nous ne partageons pas, j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de mon intervention dans la discussion générale, la philosophie sous-tendant la mise en oeuvre de cette assurance récolte, qui, à notre sens, affaiblira le FNGCA et entraînera un recul de la solidarité nationale, au profit des assureurs privés.

Encore faudra-t-il, d'ailleurs, que ceux-ci jouent le jeu. En effet, dans un autre domaine - mais qui est quelque peu comparable, celui de l'assurance dommages ouvrage -, on constate tout simplement, sur le terrain, que les grands groupes d'assurances ne s'engagent plus.

En outre, je m'étonne que l'on puisse nous dire que prendre des mesures d'exonération fiscale - et elles sont nombreuses dans le projet de loi - ou aider au développement de l'assurance récolte n'engendrerait pas de distorsions de concurrence, mais que, en revanche, mettre en place des dispositifs de soutien des prix des denrées agricoles en créerait. J'avoue ne pas comprendre. Il faudra m'expliquer comment on peut raisonner ainsi au sein de l'OMC et des instances européennes : tout cela manque vraiment de logique !