Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.

TITRE III

RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS

CHAPITRE IER

Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits

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