La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.
TITRE III
RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS
CHAPITRE IER
Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits