Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 21 A, amendement 275

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 275 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Madec et Domeizel, Mme Demontès et M. Le Pensec.

L'amendement n° 339 rectifié est présenté par Mme Payet, MM. About, Zocchetto, Nogrix, Deneux et Vallet.

L'amendement n° 589 est présenté par Mme Hermange.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 275 rectifié.

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